Pour donner corps à la charte des engagements réciproques entre l’État, les collectivités territoriales et les associations conclue le 14 février 2014, le Premier ministre a signé la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.

Le Mouvement associatif Pays de la Loire, dont le CRAJEP est membre, se félicite de la parution de la circulaire du Premier Ministre portant sur les relations entre associations et pouvoirs publics ce mardi 29 septembre 2015.
Alors que le développement des marchés publics fragilise les associations (mise en concurrence, assèchement des innovations,…), la circulaire incite les acteurs publics à opter pour la subvention, facteur de créativité associative, et sécurise juridiquement ses modalités d’attribution.
S’inscrivant dans la continuité de la définition législative de la subvention contenue dans la loi Economie sociale et solidaire (ESS) de juillet 2014, la circulaire :

• propose des modèles de conventions plus adaptés au soutien des initiatives associatives portées par les citoyens, dont une version spécifique allégée pour les petites associations ;
• tient compte des spécificités économiques des associations, en leur permettant de réaliser des excédents de gestion.

Conçu comme le premier acte de mise en œuvre de la charte des engagements réciproques entre l’État, les collectivités locales et les associations, ce texte constitue donc une étape importante dans l’émergence de modalités nouvelles de co-construction, voire de co-production, des politiques publiques avec les associations. Il contribue à redonner du pouvoir d’agir aux citoyens dans la construction de réponses aux besoins sociaux.

Selon Nadia Bellaoui, Présidente du Mouvement associatif national, « dans un contexte de contraintes budgétaires fortes, la circulaire incite les acteurs publics à privilégier une dépense publique efficace qui s’appuie sur l’expertise et la mobilisation citoyennes. Il est donc essentiel que les collectivités territoriales comme les services de l’État s’en saisissent pour servir l’intérêt général. »

Renseignements pour la formation du 23 novembre à Nantes

Inscriptions en ligne pour la formation du 23 novembre.

Retrouvez :

• la circulaire du Premier ministre n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
• annexe 1 : Rappels sur les règles encadrant les relations financières des collectivités publiques avec les associations ;
• annexe 2 : Modèle simplifié de convention pluriannuelle d’objectifs avec une association ;
• annexe 3 : Modèle de convention pluriannuelle d’objectifs avec une association ;
• annexe 4 : Les modalités d’instruction des demandes de subvention ;
• annexe 5 : Les missions des délégués à la vie associative.