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De la baisse des financements publics à la remise en cause de la démocratie locale

Une baisse de financement des associations

La baisse des financements publics est une réalité indéniable. L’augmentation du déficit de l’État est liée à une baisse des produits (liée à l’activité économique) mais en aucun cas à une augmentation des dépenses. Chiffrer cette baisse et en mesurer l’impact pour la vie associative est difficile. Les chiffres les plus pessimistes avancent 29 Milliards de réduction sur les 3 années à venir avec une remise en cause possible de 270 000 emplois. Tous les mois des associations cessent leurs activités ...
La situation du secteur associatif doit être prise en compte. Or à ce jour que ce soit par la presse ou au regard des attentions portées par l’État, on ne peut que constater une forme de décalage. A titre d’exemple l’industrie agroalimentaire fait régulièrement la « Une » des médias, préoccupent plusieurs ministres... Alors que du point de vue économique cette industrie pèse 57 Milliards d’euros contre 85 pour le secteur associatif ( qui représente 3,2 % du PIB, et 5 % de l’emploi en France)

Une situation qui peut se tendre,
par certains impacts du pacte de stabilité et de croissance, les réformes sur les collectivités depuis 2008, la possible suppression de la clause de compétence générale

Le pacte de stabilité et de croissance peut accentuer le phénomène de la crise actuelle puisque les dépenses locales figurent dans l’objectif de baisse globale des dépenses. Ce phénomène peut s’amplifier pour plusieurs raisons :

  • nombre de collectivités ont connu ces dernières années une augmentation des effectifs de personnels et donc aussi des achats et prestations liées à ces recrutements.
  • nous avons connu un mouvement de recentralisation depuis 2008. Effectivement les réformes du Gouvernement de 2008 ont consisté entre autres à bloquer les recettes des collectivités locales (réduction importante des capacités de prélèvement direct par les impôts) que l’on transforme en dotations dont la collectivité n’a pas la maîtrise. Et de l’autre côté, il y a eu des transfert de charges, sans les garantir à 100 %, par des fractions de l’impôt sur le revenus ou les sociétés. C’est un mouvement qui remet en cause les différentes lois de décentralisation votées depuis 1983 avec un retour en force de l’appareil d’État et des collectivités parfois trop réduites à un simple appareil ou service d’État.
  • L’éventuelle suppression de la clause de compétence générale peut renforcer ce phénomène en créant une forme de dépendance entre l’association et la collectivité et le politique.
  • Ces différents éléments peuvent encore tendre une situation et renforcer notre difficulté à percevoir l’avenir. Optimiste ou pessimiste la majorité des responsables associatifs ont une réelle difficulté à avoir une idée de l’activité de nos associations à 5 ou 10 ans. L’avenir est incertain tant dans le contexte économique, social et politique. Cela ne permet pas de construire dans le temps : l’augmentation de la proportion des CDD sur les CDI dans les embauches, ces dernières années, ne font que traduire concrètement ce constat.

Une situation qui interroge la démocratie locale et l’a rend plus complexe à mettre en œuvre

Lors des différentes rencontres entre les élu-es des différentes collectivités (mairies, communautés de communes, conseils généraux et conseils régionaux) et les responsables associatifs, on entend souvent le même discours : « La période est dure, nous n’avons plus les moyens financiers. L’enjeu est plus de savoir ce que l’on va arrêter, ou comment nous allons faire autrement... »
Les élus municipaux qui arrivent sur ce nouveau mandat sont confrontés à une situation singulière :

  • pas d’autonomie sur les recettes (réduction des moyens de fiscalité propre, pressions médiatiques et sociales par rapport à la fiscalité...)
  • réduction des dotations de l’État
  • nécessite de continuité des politiques publiques (on ne peut pas supprimer et remettre en cause l’ensemble des engagements du mandat précédent...)
    De ces constats la capacité d’inventer, d’innover, de construire une nouvelle politique publique se réduit. Cela interroge fondamentalement la démocratie locale. La réalité rend l’exercice plus difficile, ce qui ne veut pas dire impossible. Mais l’exercice en devient plus complexe.

Il semble donc nécessaire dans le cadre des prochaines élections locales (Mars et Décembre 2015) de pouvoir débattre :

  • sur la reconnaissance de l’utilité sociale de l’action de nos associations de jeunesse et d’éducation populaire
  • sur la nécessaire réforme des collectivités territoriales et un travail de cohérence et de rationalisation (tant au niveau des dépenses que des organisations). Cela nécessite un réel travail de concertation qui n’oublie pas le secteur associatif,
  • sur la compétence jeunesse, culture... (La clause de compétence générale ? Sur la nécessité ou pas d’une collectivité qui coordonne ? Sur la transversalité des questions de jeunesse sur l’ensemble des politiques publiques... ?...)
  • sur la relation entre les associations et les collectivités : au-delà des modes de contractualisation, il convient aussi de mesurer en quoi les associations et les collectivités peuvent répondre aux enjeux actuels, peuvent innover tant au niveau social qu’éducatif...

Régis Balry
Président du CRAJEP Pays de la Loire

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