CRAJEP Pays de la Loire

Accueil > Le CRAJEP en Pays de la Loire > Actualité > Acte 3 de la décentralisation : une réforme qui doit aller plus (...)

Acte 3 de la décentralisation : une réforme qui doit aller plus loin

"Moi président de la République, je ferai un acte de décentralisation, parce que je pense que les collectivités locales ont besoin d’un nouveau souffle, de nouvelles compétences, de nouvelles libertés." (François Hollande)

Dans les points de satisfaction, nous pourrions citer la ré-intégration de la compétence générale. Effectivement la « clause générale de compétence » permet en principe aux collectivités d’agir dans tous les domaines de l’action publique dans la mesure où est en jeu un intérêt public local. Cette clause générale de compétence a été instituée au profit des communes, puis pour les départements et les régions. Nous nous étions opposés à la suppression de la clause générale de compétence pour les départements et les régions parce qu’elle permet aux collectivités d’intervenir dans l’ensemble des domaines relevant d’un intérêt local et d’assurer ainsi la continuité des services publics de proximité. La clause générale de compétence doit être rétablie pour l’ensemble des collectivités territoriales.

Il reste néanmoins des aspects qui nous semblent manquer ou au moins nécessiter d’un débat de société. Mais au regard des champs d’intervention de notre coordination, nous pouvons au moins repérer quelques sujets qu’il convient de soulever.

La compétence jeunesse

La compétence jeunesse n’est pas identifiée. Ce débat existe au sein même des collectivités. Pour Alain ROUSSET, le président de l’Association des régions de France, le principal défaut du projet de loi est qu’il ne répond pas à la question « qui fait quoi ? ».
Nous ne demandons pas que la compétence jeunesse soit exclusive, une compétence que la loi attribue à une catégorie de collectivités, et pour laquelle les autres catégories de collectivités ne sont en principe pas autorisées à intervenir. La jeunesse doit donc être reconnue comme une compétence partagée entre l’État et les différentes catégories de collectivités territoriales. Elle doit être reconnue et avoir un caractère obligatoire. Il est nécessaire de définir un schéma directeur pour la jeunesse et d’en confier le pilotage à une collectivité chef de file chargée de coordonner l’ensemble des actions développées en direction des jeunes. Nous devons défendre ce point de vue dans les espaces de débats dans les prochaines semaines...

L’enjeu des moyens financiers

Mais la question du transfert des moyens de l’État reste encore flou. On repère par exemple que les Régions vont renforcer leurs compétences sur le champ de l’orientation et l’information jeunesse. Ce transfert de compétences se déroulerait dans une période complexe de l’orientation et l’information avec aujourd’hui une baisse des aides et une situation nationale difficile pour 1/3 des espace d’Information Jeunesse. Le risque d’un décalage entre le transfert des compétences et des moyens financiers est renforcé par le report de la question de l’autonomie fiscale à l’automne.

La démocratie locale et les espaces de concertation pour les politiques de jeunesse

Afin de renforcer la démocratie locale et le lien entre décideurs publics et acteurs de la société civile en matière de politiques de jeunesse, il serait nécessaire que soient créées à tous les échelons du territoire, des instances de concertation dédiées à ces questions, en identifiant l’expertise des associations et fédérations d’éducation populaire. Ces espaces de dialogue doivent associer étroitement les jeunes eux-mêmes, qui disposent de leurs propres expertises. Il serait nécessaire et intéressant que la loi sur l’acte 3 de la décentralisation institue cette politique aux différents échelons des collectivités.

Nous devons donc dans les semaines à venir agir pour une inflexion sur ce processus de décentralisation et aller plus loin dans l’ambition de cette nouvelle loi. Les associations de jeunesse et d’éducation populaire, soucieuses de préserver et de promouvoir une véritable ambition pour la jeunesse, se doivent d’être mobilisées et d’interroger les acteurs publics, l’État en premier lieu.

Régis BALRY, Président du CRAJEP Pays de la Loire

Haut de la page Haut
SPIP | Site réalisé par les CEMÉA Pays de la Loire | Mentions légales | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0